Les cantons suisses face au droit international
Auteur(s) :
Martino Maggetti (Auteur), Jonathan Miaz (Auteur), Matthieu Niederhauser (Auteur), Constance Kaempfer (Auteur), Évelyne Schmid (Auteur)
Editeur(s) :
Presses polytechniques et universitaires romandes
Collection(s) :
Le savoir suisse
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782889156412
Date de parution :
21/11/2024
Résumé :
Un éclairage sur les effets du droit international sur les institutions suisses. L'étude met en lumière les mécanismes formels et informels par lesquels les parlementaires et les autres acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à appliquer les obligations internationales, que ce soit par des traités ou dans le cadre des accords bilatéraux avec l'Union européenne. ©Electre 2024
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