Précis de droit pénal fiscal
Auteur(s) :
Detraz, Stéphane (Auteur), Salomon, Renaud (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Précis fiscal
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711039456
Date de parution :
04/09/2024
Résumé :
Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués. ©Electre 2024
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