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Le code civil enrichi : méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige (Argentine, Brésil, Chine, France, Russie)

Le code civil enrichi : méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige (Argentine, Brésil, Chine, France, Russie)

Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782365171410
Date de parution : 16/07/2024

Résumé : A l'occasion des 20 ans de l'adoption du code civil brésilien, des juristes se sont réunis à Nice en novembre 2022. Ils évoquent notamment le droit civil, son interprétation et sa pratique dans différents pays. ©Electre 2024
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