Le droit civil alsacien-mosellan : un héritage à préserver ?
Auteur(s) :
Vix, Olivier (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Hors collection
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711041695
Date de parution :
07/08/2024
Résumé :
Une analyse des fondements du droit civil local de l'Alsace et de la Moselle ainsi que de ses dispositions dans les différents domaines qu'il recouvre. L'auteur examine la manière dont il s'accommode du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi tout en questionnant son avenir. ©Electre 2024
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