L'effectivité du provisoire en droit international et européen
Editeur(s) :
Centre Michel de l'Hospital
Collection(s) :
Centre Michel de l'Hospital
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782912589620
Date de parution :
25/06/2024
Résumé :
Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour internationale de justice ont recours aux mesures provisoires et conservatoires afin d'éviter tout risque de dommage irréparable. Lors d'un colloque tenu à Clermont-Ferrand en 2022, des spécialistes ont examiné la mise en place de ces mesures par les juges internationaux et les effets sur leur autorité. ©Electre 2024
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