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Droit civil rétrospective 2023 : jurisprudences et analyses, doctrine, législation

Droit civil rétrospective 2023 : jurisprudences et analyses, doctrine, législation

Editeur(s) : Schulthess
Collection(s) : IusNet dossier
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9783725589340
Date de parution : 27/03/2024

Résumé : Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit civil pour l'année 2023, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, italophones et germanophones. ©Electre 2024
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