Droit de l'interruption volontaire de grossesse
Auteur(s) :
Kermabon, Nicolas (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Actualité
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711038428
Date de parution :
20/11/2024
Résumé :
Une présentation de l'encadrement juridique de l'interruption volontaire de grossesse dans le droit français, tenant compte de la loi bioéthique de 2021 et de la loi de mars 2022 modifiant le délai pour l'IVG médicamenteuse, le cadre du consentement des femmes et l'autonomie des mineures. La question de la constitutionnalisation de l'IVG est recontextualisée. ©Electre 2024
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