Les droits finalisés dans le contrat : contribution à l'étude de la justification en droit privé
Auteur(s) :
Thiancourt, Roberto (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275142760
Date de parution :
11/06/2024
Résumé :
Une étude sur les situations dans lesquelles un droit se trouve assorti d’une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif. L'auteur propose la nouvelle catégorie des droits finalisés pour désigner une prérogative juridique exercée pour un motif concret. ©Electre 2024
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