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Journal de jurisprudence civile et commerciale

Journal de jurisprudence civile et commerciale

Auteur(s) : Cour d'appel (Auteur)
Editeur(s) : Hachette BNF
Collection(s) : Revues
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782418119277
Date de parution : 15/03/2024

Résumé : Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain, greffier-en-chef de ladite cour] Date de l'édition originale : 1815 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF... ©Electre 2024
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