Le guide du manifestant arrêté
Auteur(s) :
Syndicat de la magistrature (France) (Auteur)
Editeur(s) :
le Passager clandestin
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782369355779
Date de parution :
17/05/2024
Résumé :
Un guide détaillant les droits et les devoirs du citoyen et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester. Organisé en cinq parties, il explique les règles et le déroulement légal des procédures en cas de contrôle, d'arrestation, d'accusation, de jugement en comparution immédiate et de fichage. Avec des conseils pratiques et à jour des changements de législation. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 31/12/2099
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