Droit des ICPE : 2024 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Auteur(s) :
Sorbonne Etudes et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme (Paris) (Auteur)
Editeur(s) :
Moniteur
Collection(s) :
ICPE
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782281136708
Date de parution :
29/05/2024
Résumé :
Une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : la nomenclature, le fonctionnement, les différentes procédures et les constitutions de dossiers, la cessation d'activité, les contentieux, les sanctions et la fiscalité. Elle est précédée d'un dossier constitué des actes du colloque ICPE et procédés contractuels, organisé en décembre 2022 à Paris. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 04/06/2024
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