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Le droit de la preuve à l'épreuve

Le droit de la preuve à l'épreuve

Editeur(s) : Anthemis
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807211582
Date de parution : 26/03/2024

Résumé : Des contributions sur l'application de la législation en termes de preuve, entrée en vigueur dans le droit belge le 1er novembre 2020. Les auteurs font une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle tout en offrant un examen du nouveau règlement européen. ©Electre 2024
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