L'avènement d'un droit fiscal mondial
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711038367
Date de parution :
07/08/2024
Résumé :
Les conséquences de l'évasion fiscale par les entreprises multinationales sont nombreuses, que ce soit pour les Etats ou les contribuables. Partant du constat des défaillances de la fiscalité internationale ainsi que des travaux de l'OCDE, de l'Union européenne et des droits nationaux depuis une dizaine d'années, les auteurs analysent les liens entre droit fiscal mondial et souveraineté nationale. ©Electre 2024
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