Le cumul de sanctions
Auteur(s) :
Nardari, Leslie (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque des sciences criminelles
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782275142937
Date de parution :
27/02/2024
Résumé :
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel appelant à une réforme du droit français afin de réguler le cumul des sanctions. ©Electre 2024
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