De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne : aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publics
Editeur(s) :
Bruylant
Collection(s) :
Droit de l'Union européenne
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782802773979
Date de parution :
14/08/2024
Résumé :
De minimis non curat praetor est un adage stipulant que les petites causes ne méritent pas d'être traitées. L'auteur se penche sur sa signification dans la mise en oeuvre des voies de droit et analyse les sens que peut avoir cette phrase selon qu'elle est utilisée dans l'étude des libertés de circulation, du droit de la concurrence, des aides de l'Etat ou encore des marchés publics. ©Electre 2024
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