1941 : genèse et développements d'une loi sur l'archéologie
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Travaux et documents
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782111576605
Date de parution :
03/10/2024
Résumé :
Une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France, depuis la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles jusqu'à celle du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive. Elle met en lumière les conditions d'élaboration des législations en vigueur dans leur contexte historique, juridique et administratif ainsi que leurs enjeux patrimoniaux et sociétaux. ©Electre 2024
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