Droit rural
Auteur(s) :
Krajeski, Didier (Auteur)
Editeur(s) :
Defrénois
Collection(s) :
Expertise notariale
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782856233481
Date de parution :
01/10/2024
Résumé :
Fondée sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, une synthèse sur le droit rural, étendu au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. A jour des derniers projets relatifs au droit rural, notamment la PAC pour la période 2023-2027 et les textes créant le dispositif Egalim. ©Electre 2024
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