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Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires

Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires

Auteur(s) : Georges, Frédéric (Auteur), De Leval, Georges (Auteur)
Editeur(s) : Larcier Intersentia
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807940031
Date de parution : 28/11/2024

Résumé : Un point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement selon le Code judiciaire en vigueur, l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs. ©Electre 2024
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