Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
Collection(s) :
Colloques & essais
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782370323835
Date de parution :
30/05/2023
Résumé :
Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysent la responsabilité administrative pour montrer en quoi elle va au-delà du simple octroi d'une compensation pécuniaire. La sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif sont notamment examinés. ©Electre 2023
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