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Guide pratique du travail des mutations dans les communes

Guide pratique du travail des mutations dans les communes

Auteur(s) : Faivre, Adéodat (1795-1838) (Auteur)
Editeur(s) : Hachette BNF
Collection(s) : Sciences sociales
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782329893327
Date de parution : 24/03/2023

Résumé : Guide pratique du travail des mutations dans les communes : recueil élémentaire contenant les principes de l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées... / par Ernest Faivre,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
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