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Amalivre - Appel du livre Pro
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Droit et pratique de l'appel : 2024-2025

Droit et pratique de l'appel : 2024-2025

Auteur(s) : Ambra, Dominique d' (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247223787
Date de parution : 11/04/2024

Résumé : Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers textes juridiques. ©Electre 2024
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