Code des douanes 2023. Code des douanes de l'Union 2023
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247222568
Date de parution :
16/03/2023
Résumé :
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment du décret d'octobre 2022 sur la généralisation de la facture électronique et de la loi sur les finances rectificatives. Un code permet d'accéder aux services numériques. ©Electre 2023
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
106,00 €
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine