Les sanctions en procédure civile
Auteur(s) :
Sansone, Guillaume (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275130101
Date de parution :
04/04/2023
Résumé :
Issue d'une thèse, cette étude examine les sanctions procédurales et leur application. Après avoir rappelé la fonction première de la procédure civile, l'auteur démontre la nécessité de mettre en place d'autres formes de régulation. Prix Lexavoué, prix de l'Ordre des avocats, prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. ©Electre 2023
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