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Code de la commande publique commenté 2023

Code de la commande publique commenté 2023

Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701322131
Date de parution : 20/04/2023

Résumé : Un code regroupant les textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître pour respecter les règles de la commande publique. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année 2022 avec, en complément, l'ensemble des textes sur le développement durable dans la commande publique. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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