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La stratégie de défense de l'employeur en matière de contentieux en faute inexcusable

La stratégie de défense de l'employeur en matière de contentieux en faute inexcusable

Auteur(s) : Abdou, Valéry (Auteur)
Editeur(s) : EFE
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782915661781
Date de parution : 14/03/2023

Résumé : Les divers aspects de la stratégie de défense d'un employeur dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts sont présentés selon la chronologie administrative et judiciaire, depuis la déclaration du sinistre jusqu'à la liquidation des préjudices de la victime. L'auteur expose les contraintes légales, réglementaires et la jurisprudence, et aborde le contentieux indemnitaire. ©Electre 2023
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