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La maîtrise des faits par l'avocat : devoirs et limites durant l'investigation, l'allégation et la présentation des moyens de preuve

La maîtrise des faits par l'avocat : devoirs et limites durant l'investigation, l'allégation et la présentation des moyens de preuve

Auteur(s) : Barth, Tano (Auteur)
Collection(s) : Collection genevoise
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9783725589098
Date de parution : 07/11/2022

Résumé : Issu d'une thèse, un panorama qui présente les devoirs et limites civils, pénaux et disciplinaires encadrant le métier d'avocat en Suisse. Les devoirs contractuels relatifs à la maîtrise des faits, l'investigation des faits, les moyens de preuves admissibles en procédure et les limites posées par les règles professionnelles ou imposées par diverses normes de confidentialité sont abordés. ©Electre 2022
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