Notariat : déontologie et responsabilité
Auteur(s) :
Vauchelle, Jean-Marie (Auteur)
Editeur(s) :
Presses universitaires de Bordeaux
Collection(s) :
Parcours universitaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9791030008562
Date de parution :
15/11/2022
Résumé :
Retour sur l'histoire, les contours de la profession et les privilèges du notariat. Ancien notaire, l'auteur s'appuie sur la déontologie notariale pour présenter les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur les professionnels dans ce domaine. ©Electre 2023
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