Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2023-2024
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz action
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247211685
Date de parution :
30/03/2023
Résumé :
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ©Electre 2023
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