Droit professionnel notarial
Auteur(s) :
Pillebout, Jean-François (1937-....) (Auteur), Yaigre, Jean (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Pratique notariale
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711036899
Date de parution :
13/10/2022
Résumé :
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité et l'institution en France et dans le monde sont évoquées. ©Electre 2023
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