La police de la publicité extérieure, des enseignes et préenseignes
Auteur(s) :
Danielo, Pascal (Auteur)
Editeur(s) :
Territorial
Collection(s) :
Les essentiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782818619926
Date de parution :
29/07/2022
Résumé :
Les informations essentielles à connaître en matière de réglementation sur la publicité, sur les enseignes et sur les préenseignes visibles de la voie publique. L'auteur aborde notamment les sanctions, les procédures et la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec des modèles de documents et de tableaux de synthèse. A jour des modifications relatives à la loi Climat et résilience. ©Electre 2022
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