Conventions fiscales bilatérales : conventions non couvertes par la Convention multilatérale BEPS
Auteur(s) :
Editions Francis Lefebvre (Auteur)
Editeur(s) :
Lefebvre
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782368936276
Date de parution :
12/05/2022
Résumé :
Recueil des 57 conventions fiscales bilatérales établies par la France avec les pays non signataires de la Convention multilatérale BEPS (CML) comme l'Algérie, le Bénin, l'Espagne, le Sri Lanka et le Venezuela. Avec le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ainsi que de successions et donations. Accessibles en version numérique. ©Electre 2023
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