Code rural et de la pêche maritime 2022. Code forestier 2022 : annoté & commenté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247214549
Date de parution :
05/05/2022
Résumé :
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. ©Electre 2023
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