Code de la Sécurité sociale annoté : 2022
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247214570
Date de parution :
14/04/2022
Résumé :
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2023
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