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Manuel de légistique

Manuel de légistique

Auteur(s) : Bergeal, Catherine (1956-....) (Auteur)
Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701321783
Date de parution : 31/03/2022

Résumé : Guide pratique de rédaction des textes normatifs, accompagné d'exemples et de conseils pratiques. Avec un rappel des principales règles de droit administratif et constitutionnel, et en annexes les circulaires à ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2022
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