Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie
Auteur(s) :
Bernard, Nicolas B. (Auteur)
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) :
Droit immobilier
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807931732
Date de parution :
30/03/2023
Résumé :
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des missions de service public. ©Electre 2024
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