La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Auteur(s) :
Giacometti, Mona (Auteur)
Editeur(s) :
Bruylant
Collection(s) :
Droit de l'Union européenne
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782802770121
Date de parution :
17/08/2023
Résumé :
Une étude de la réglementation relative à la collecte de preuves électroniques dans le contexte européen. L'auteure analyse les mécanismes de coopération judiciaire et les pratiques unilatérales des Etats pour proposer un modèle efficace et respectueux de la souveraineté des Etats. Prix de thèse Berthold Goldman de droit de l'Union européenne 2021. ©Electre 2023
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