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Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative : étude du raisonnement juridique

Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative : étude du raisonnement juridique

Auteur(s) : Rouillier, Clément (Auteur)
Editeur(s) : Mare & Martin
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782849346235
Date de parution : 18/08/2022

Résumé : L'ambivalence juridique de l'aléa est étudiée à travers la jurisprudence sur les pesticides et les OGM, la théorie de l'imprévisibilité, les armes de la police ou le risque thérapeutique. Montrant comment le juge administratif cherche à consolider l'ordre juridique, politique et social, l'analyse permet de comprendre les facteurs sociologiques et institutionnels qui motivent ses décisions. ©Electre 2022
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