Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ? : jurisprudence France-OEB : convergences et divergences
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Collection du CEIPI
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711036400
Date de parution :
01/12/2022
Résumé :
Recueil des actes d'un colloque organisé en avril 2020 développant une approche comparée des droits européen et français dans le domaine des brevets. Les contributeurs analysent notamment les inventions brevetables et non brevetables ainsi que les conditions de brevetabilité. ©Electre 2023
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
50,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine