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Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021

Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021

Auteur(s) : Renault-Brahinsky, Corinne (Auteur)
Editeur(s) : Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782297135757
Date de parution : 12/10/2021

Résumé : Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs à la suite de la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés dont la primauté de l'éducation et la spécialisation des juridictions. Les mesures mises en place, la procédure pénale et les sanctions sont également exposées.
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
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