La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Auteur(s) :
Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (Auteur), Bachellier, Xavier (Auteur), Buk Lament, Julie (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Méthodes du droit
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782247171736
Date de parution :
25/04/2018
Résumé :
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2023
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