Droit judiciaire européen et international
Auteur(s) :
Jean-François van Drooghenbroeck (Auteur)
Editeur(s) :
DIE KEURE
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9789048651009
Date de parution :
03/03/2025
Résumé :
L’objectif général de «La jurisprudence du Code judiciaire commentée» est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales. Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront. Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 janvier 2025. TABLE DES MATIERES . INSTRUMENTS EUROPEENS Directive n° [2003/8/CE] du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judi- ciaire accordée dans le cadre de telles affaires (par E. Leroy, mis à jour par E. Moffa) 3 Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (par J.-F. van Drooghenbroeck) 31 Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 insti- tuant une procédure européenne d'injonction de payer (par A. Berthe) 109 Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (par A. Berthe) 155 Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi ap- plicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération e
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