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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2025

Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2025

Auteur(s) : Vallas-Lenerz, Emmanuèle (Auteur)
Editeur(s) : Prat
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Tout public
Ean : 9782809520040
Date de parution : 13/03/2025

Résumé : Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2025
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