Contentieux constitutionnel
Auteur(s) :
Verpeaux, Michel (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Mémentos Dalloz
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782247237494
Date de parution :
31/10/2024
Résumé :
Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif. ©Electre 2024
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