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La loi Veil sur l'avortement : de la dépénalisation à la constitutionnalisation

La loi Veil sur l'avortement : de la dépénalisation à la constitutionnalisation

Auteur(s) : Hennette-Vauchez, Stéphanie (Auteur), Hochmann, Thomas (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : A savoir
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Tout public
Ean : 9782247237746
Date de parution : 09/01/2025

Résumé : Présentation de la loi Veil du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse. Les auteurs détaillent son histoire, son contenu et ses conséquences, de sa mise en application à son entrée dans la Constitution le 4 mars 2024. ©Electre 2025
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