Atteintes au patrimoine naturel des collectivités : organiser la protection, contrôler et verbaliser
Auteur(s) :
Bovi-Hosy, Géraldine (Auteur)
Editeur(s) :
Territorial
Collection(s) :
Les essentiels
Rayon(s) :
Environnement. Écologie
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782818621875
Date de parution :
20/03/2024
Résumé :
Présentation des politiques, des sanctions pénales et des régimes de protection mis en place par les collectivités territoriales pour assurer la préservation du patrimoine naturel et explication des textes qui concernent l'embauche des agents chargés de constater les dégradations et les atteintes à celui-ci. ©Electre 2024
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