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Contentieux du droit communautaire africain : le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA

Contentieux du droit communautaire africain : le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA

Auteur(s) : Konaté, Mamadou Kono (Auteur)
Editeur(s) : Harmattan Mali
Collection(s) : Harmattan Mali
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782140352812
Date de parution : 08/06/2023

Résumé : Une étude du cadre théorique dans lequel les juges nationaux peuvent appréhender les normes communautaires et déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. L'auteur se réfère aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des Etats membres. ©Electre 2023
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