Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Editeur(s) :
Ceprisca
Collection(s) :
Colloques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9791097323110
Date de parution :
30/05/2023
Résumé :
Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information. ©Electre 2023
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