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ACCP  n° 240 mars 2023 Contrats publics  L'actualité de la commande et des contrats publics

ACCP n° 240 mars 2023 Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

Editeur(s) : MONITEUR
Collection(s) : Actualité juridique
Rayon(s) : Droit


Ean : 9782281135763
Date de parution : 15/03/2023

Résumé : DOSSIER
Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
Phase de passation
Critères de sélections : apports de la CJUE
Offres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessions
Phase d’exécution
Réduction unilatérale de la rémunération d’un concessionnaire
Réception : quels effets dans le cadre d’un groupement solidaire ?
Modalités de recours
Recours contre les actes détachables
Recours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiers
Contentieux de l’indemnité d’imprévision : apports de l’avis du Conseil d’État
du 15 septembre 2022

VIE DES CONTRATS
Contentieux

Le clair-obscur de la responsabilité de l’autorité délégante de service public
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
45,00 €

Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine