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Tables de concordance commentées : livre 2, titre 3 et livre 4 du Code civil

Tables de concordance commentées : livre 2, titre 3 et livre 4 du Code civil

Auteur(s) : Aughuet, Charlotte (Auteur), Boone, Katrijn (Auteur)
Editeur(s) : Anthemis
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807211001
Date de parution : 28/03/2023

Résumé : Les auteurs proposent des tableaux de concordance entre l'ancien et le nouveau Code civil belge qui mettent en avant l'impact et les changements engendrés par la loi du 19 janvier 2022 consacrée à la recodification des articles 2.3 et 4 du Code civil belge, relatifs aux personnes, à la famille, aux relations patrimoniales des couples ainsi qu'aux successions, aux donations et aux testaments. ©Electre 2023
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