L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Editeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) :
Méthodologie comparée du droit civil
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782365171311
Date de parution :
28/03/2023
Résumé :
Issues d'un colloque organisé à Nîmes en 2022, des contributions autour de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par une commission présidée par P. Stoffel-Munck et présenté ici intégralement en annexe. Elles apportent un éclairage critique sur le texte et proposent une réflexion transversale sur ce que devrait être le droit français des contrats spéciaux de demain. ©Electre 2024
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